Par ce contrat, le produit des infractions (consistant en des liquidités par CHF 111'154'000 au moins qui ont été transférées vers des sociétés des groupes ARTÉMIS et APOLLON; v. supra consid. 3.6 à 3.8) est dévolu à MARCEL et JEAN, moyennant une contrepartie d'environ CHF 166'305'000. Cette somme n'a cependant jamais été versée. D'autres éléments au dossier prouvent que son paiement, bien que prévu dans le contrat, n'était pas voulu par les parties (v. infra consid.