L'instruction a permis d'établir que ce contrat du 7 mars 2005, mis en parallèle avec la note manuscrite du 3 décembre 2004, concernait le partage du butin des crimes préalables entre les ayants droit économiques des sociétés ARTÉ- MIS, APOLLON et TITAN_2, soit à ce moment-là ALBERT, LUCIEN, MARCEL et JEAN. En effet, le premier niveau évoqué dans le contrat visait les actions de - 444 -