La cause à l'origine de l'indisponibilité des valeurs illicites est sans importance: peu importe qu'elles aient été dissimulées, aliénées, consommées, perdues, voire mélangées s'agissant de choses fongibles. Il en découle que la créance compensatrice, dès lors que les
conditions d'une confiscation sont remplies mais que celle-ci ne peut être prononcée, s'y substitue.