En
règle générale, son montant doit donc être arrêté selon le principe des recettes
brutes (arrêt du Tribunal fédéral 6S.59/2003 du 6 juin 2003, consid. 5.2): le
montant de la créance compensatrice doit être fixé en prenant en considération
la totalité de l'avantage économique obtenu au moment de l'infraction (ATF 104
IV 3). Il serait contraire à la ratio legis de fixer la créance compensatrice après
déduction des frais généraux alors que la confiscation porte sur la totalité des
actifs.