L'art. 59 ch. 1, al. 2 aCP (70 al. 2 CP) ne se rapporte pas à la notion civile de
bonne foi (art. 3 CC); la confiscation ne peut ainsi être prononcée si le tiers sait
simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières (arrêt du Tribunal fédéral 6S.298/2005 du 24 février 2006, consid.