L'art. 59 ch. 1, al. 2 aCP (70 al. 2 CP) ne vise que le tiers qui a acquis des valeurs délictueuses après la commission de l'infraction, à l'exclusion de celui qui
a reçu les valeurs directement par l'infraction (par exemple de l'entreprise qui
profite directement du produit illicite provenant d'une infraction commise par un
de ses employés ou du proche d'un fonctionnaire corrompu auquel l'auteur a directement versé le pot-de-vin).