7.2.1.1 La confiscation n'est possible que lorsque les valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits (art. 59 ch. 1 in fine aCP et 70 al. 1 in fine CP). Les prétentions du
lésé prévalent donc contre l'intérêt étatique à confisquer: une confiscation patrimoniale n'est envisageable que dans la mesure où la remise au lésé du bien
patrimonial n'est définitivement ou, à tout le moins, momentanément pas possible;