Faute de description (suffisante) du dessein spécial dans l'acte d'accusation,
JEAN doit être acquitté de l'infraction de faux dans les titres selon le chiffre
I.A.4.6 de l'acte d'accusation.

5.2.7 De l'ensemble de ce qui précède, il résulte que JEAN soit être déclaré coupable
de faux dans les titres (art. 251 CP) pour les faits relatés aux chiffres I.A/4.2 et
IA/4.3 de l'acte d'accusation. Il est acquitté pour les faits relatés aux chiffres
I.A/4.1, 4.4 à 4.6 de l'acte d'accusation.

VII. Fixation des peines