5.2.6 Sous l'angle de l'art. 251 CP, le MPC reproche à JEAN d'avoir, le 5 juin 2000 à
Fribourg, signé un formulaire F auprès de l'intermédiaire financier PONTOS et
PROTÉE, mentionnant uniquement MARCEL comme ayant droit économique
des valeurs patrimoniales de la société SCYLLA (le formulaire F en question figure au dossier sous cote 05-05-00-0323), en omettant d'indiquer qu'ALBERT,
LUCIEN, OLIVIER et PAUL étaient également ayants droit économiques de ces
valeurs, au travers de la société ARTÉMIS.