Faute de description (suffisante) du dessein spécial dans l'acte d'accusation,
JEAN doit être acquitté de l'infraction de faux dans les titres selon le chiffre
I.A.4.5 de l'acte d'accusation.

D.2.6 Formulaire F de la société SCYLLA auprès de l'intermédiaire financier PONTOS
et PROTÉE (acte d'accusation, ch. I.A/4.6)
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