Juridiquement, la question de savoir si le formulaire F, tout comme le formulaire
A, est un titre n'a pas été tranchée par la jurisprudence. Cette question peut en
l'espèce souffrir de demeure ouverte, dès lors que, dans son acte d'accusation,
le MPC ne mentionne pas quel dessein spécial il reproche à JEAN d'avoir poursuivi au moment d'établir le formulaire F du 5 juin 2000 concernant la société
MÉLINOÉ.