5.2.5 Sous l'angle de l'art. 251 CP, le MPC reproche à JEAN d'avoir, le 5 juin 2000 à
Fribourg, signé un formulaire F auprès de l'intermédiaire financier PONTOS,
mentionnant uniquement MARCEL comme ayant droit économique des valeurs
patrimoniales de la société MÉLINOÉ (le formulaire F en question figure au
dossier sous cote 05-05-00-0313). Le MPC reproche à JEAN d'avoir omis d'indiquer qu'ALBERT, LUCIEN, OLIVIER et PAUL étaient également ayants droit
économiques de ces valeurs, au travers de la société ARTÉMIS.