Dans son acte d'accusation, le MPC ne mentionne pas quel dessein spécial il
reproche à JEAN d'avoir poursuivi au moment d'établir le formulaire A du
19 novembre 2001. Le MPC n'allègue pas que la relation n° 70 aurait été alimentée au moyen de valeurs patrimoniales d'origine criminelle, ni que le formulaire A aurait été rempli de manière incomplète pour favoriser le maintien de la
relation bancaire. En outre, le motif du renouvellement du formulaire A n'est pas
non plus mentionné; il ne peut ainsi être établi si le maintien de la relation bancaire dépendait du renouvellement de ce formulaire.