Le 19 novembre 2001, la société NIKÉ était détenue par la société ARTÉMIS,
laquelle avait pour ayants droit économiques, non pas JEAN, ALBERT, LUCIEN
et OLIVIER, mais ALBERT, LUCIEN, OLIVIER, PAUL et MARCEL. Objectivement, JEAN a donc constaté faussement, dans un titre, un fait ayant une portée
juridique, en signant le formulaire A établi le 19 novembre 2001. Il l'a fait en
pleine conscience et volonté, puisqu'il savait, à tout le moins, que lui-même
n'était pas actionnaire de la société ARTÉMIS.