5.2.2.1/d). Même si JEAN n'a
pas demandé ni obtenu du conseil d'administration de la société ARTÉMIS un
document propre à établir l'identité des ayants droit économiques de cette société de domiciliation, avant de remplir le formulaire A du 1er avril 1999, il a, à
tout le moins, considéré comme sérieusement possible que MARCEL ne soit
pas (l'unique) actionnaire de la société ARTÉMIS et qu'ALBERT, LUCIEN et
OLIVIER soient ayants droit économiques de cette société (v. supra
consid. 5.2.2.1/d).