5.2.2.3 Vu ce qui précède, JEAN doit être déclaré coupable de faux dans les titres pour
l'établissement des quatre formulaires A mentionnés au considérant 5.2.2.

D.2.3 Formulaire A de la société NIKÉ auprès de la banque E. (anc. la banque N.,
puis la banque D.) (acte d'accusation, ch. I.A/4.3)