Cette indication ne correspond pas à la réalité puisque, le 12 février 2001, la
société NIKÉ était détenue par la société ARTÉMIS, laquelle avait pour ayants
droit économiques non pas uniquement MARCEL et PAUL, mais également
ALBERT, LUCIEN et OLIVIER. Objectivement, JEAN a donc constaté faussement, parce que partiellement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique,
en signant le formulaire A établi le 12 février 2001.