d. Subjectivement, il s'agit, en premier lieu, d'examiner si JEAN a agi intentionnellement. Durant l'instruction, JEAN a déclaré que c'était MARCEL qui lui avait
indiqué être le seul ayant droit économique de la société ARTÉMIS (13-04-00-
0102, l. 30 et 31) et qu'il supposait qu'il en avait obtenu la confirmation de la
part du directeur de la société ARTÉMIS (13-04-00-0102, l. 31 à 34). Il ressort
pourtant du dossier qu'en date du 15 février 1999 JEAN savait ou devait à tout
le moins se douter qu'ALBERT, LUCIEN et OLIVIER étaient également ayants
droit économiques de la société ARTÉMIS.