5.2.2.1 Le document par lequel le client d'une banque atteste par écrit l'identité de
l'ayant droit économique de la relation dont il est titulaire, au sens de l'art. 4 de
la Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA; RS
955.0), est un titre ayant une crédibilité accrue, au sens de la jurisprudence citée plus haut (arrêts du Tribunal fédéral 6S.293/2005 du 24 février 2006,
consid. 8.2; 6S.346/1999 du 30 novembre 1999, consid. 4c).