En l'espèce, l'infraction de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP exige un
dessein spécial, soit celui de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux
droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite.
Dans son acte d'accusation, le MPC reproche à JEAN d'avoir su que "la comptabilité en cause ne reflétait pas la réalité économique, respectivement qu'ainsi
la société NIKÉ avait des dettes fictives dont le règlement permettait à tout ou
partie des prévenus d'obtenir un avantage illicite par l'entremise des société offshore qu'ils contrôlaient (…) et qui ont été créditées par la société NIKÉ ".