L’illicéité peut découler du droit suisse ou du droit étranger, du but poursuivi par l’auteur ou du
moyen qu’il utilise (ATF 121 IV 216 consid. 2). Le caractère illicite de l'avantage
visé par l'auteur ne requiert ni que celui-ci ait l'intention de porter préjudice, ni
que l'obtention d'un avantage soit punissable au titre d'une autre infraction
(ATF 129 IV 53 consid. 3.3). L'avantage obtenu ne doit pas forcément être illicite en tant que tel; celui qui veut obtenir une prétention légitime ou éviter un inconvénient injustifié au moyen d'un titre faux est également punissable
(ATF 128 IV 265; 121 IV 90 consid. 2).
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