D.1 Eléments objectifs et subjectifs de l'infraction

5.1 Se rend coupable de l'infraction de faux dans les titres selon l'art. 251 ch. 1 CP
celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux
droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite
(al. 1), aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la
marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté
ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique (al.
2), ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre (al. 3). Le faux réprimé
par l'art.