Les actes reprochés à JÉRÔME (création et entretien vis-à-vis des autorités et
du public tchèque de la fiction selon laquelle le groupe américain TITAN souhaitait investir ses actifs dans l'acquisition de MUS, la gestion à long terme de
cette société et la création d'importantes infrastructures en République tchèque)
sont constitutifs d'escroquerie au préjudice de la République tchèque. En ce
sens, l'activité de JÉRÔME représente un maillon dans la chaîne des agissements qui ont permis la réalisation d'actes qualifiés plus haut de blanchiment
d'argent au sens de l'art. 305bis CP.