Ce faisant, il a intentionnellement commis des actes
propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait qu'elles provenaient d'un crime. Il s'est
ainsi rendu coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP.

C.7.7 Opérations visées au ch. I.F/1.2.4 de l'acte d'accusation

4.55 La Cour n'est pas territorialement compétente pour connaître des reproches
formulés au chapitre I.F/1.2.4 de l'acte d'accusation (v. supra consid. 1.1.3.4/c
et 1.1.3.6, second §). Elle ne saurait, partant, entrer en matière sur ce point.

C.7.8 Du cas grave