305bis CP, en
rapport avec le versement relaté au point 1. du ch. I.E/1.2.1.1 de l'acte d'accusation.

C.6.2 Opérations visées au ch. I.E/1.2.1.2 de l'acte d'accusation

4.39 Le MPC reproche ensuite à OLIVIER d'avoir "ordonné, respectivement accepté":

- les 12 transferts mentionnés au considérant 4.3.1/a à partir du compte n° 38
(société MORPHÉE auprès de la banque A.) vers un compte ouvert au nom
de la société ELÉOS auprès de la banque B. à Douglas (l'Île de Man) (11
transferts), respectivement vers le compte n° 46 ouvert au nom de la société
HÉBÉ (1 transfert) (v. infra consid. 4.39.1);