Sauf preuve du contraire, la gestion du produit criminel
détenu en commun par plusieurs ayants droit économiques est le fruit d'une décision commune de ces ayants droit. Ainsi, même si les deux contrats en cause
ont formellement été signés par JEAN, au nom et pour le compte de la société
TITAN RHÉA, ALBERT s'est associé à la décision de ventes d'actions y relatives. Ce faisant, il a intentionnellement commis des actes propres à entraver
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait qu'elles provenaient d'un crime.