- il n'est pas établi que les EUR 30'000'000 ayant servi à acquérir des actions et actifs de différentes sociétés faisant partie du groupe DÉESSE
provinssent d'infractions pénales, rien en l'état du dossier ne permettant
d'exclure que ces liquidités ont été accumulées dans le cadre licite des
activités minières de MUS;

- une provenance criminelle, au sens de l'art. 305bis CP, des
CZK 149'356'840 transférées le 8 février 2006 de la société DÉESSE
ATHÉNA vers la société TITAN ASTÉRIA ne saurait être retenue,