Les CZK 5'940'000'000 versées le 11 mars 2005 par la
société DYSIS à la société TITAN LÉTO/TITAN THÉIA constituent la valeur de
remplacement des actions de MUS_2, dont l'origine était criminelle. À ce titre,
les CZK 5'940'000'000 en question étaient susceptibles d'être confisquées
(art. 70 al. 1 CP) et de faire l'objet de blanchiment, au sens de l'art. 305bis CP.