4.20.2 Le troisième document, daté du 29 décembre 2003, présente un état des droits
et obligations réciproques des parties (les sociétés TITAN RHÉA et TITAN
PHÉBÉ); il n'a pas pour objet la vente par la première à la seconde de la totalité
des actions de MUS_2. Ainsi, bien que chaque action de MUS_2 soit de provenance criminelle, au sens de l'art. 305bis CP (v. supra consid. 4.8.2), ce contrat
du 29 décembre 2003 ne constitue pas un acte d'entrave, au sens de
l'art. 305bis CP. MARCEL doit être acquitté du reproche de blanchiment formé
par le MPC en rapport avec la signature de ce contrat.