Vu l'énoncé de l'accusation
complétée et corrigée, l'on ne saurait retenir que les fonds faisant l'objet des
transferts interbancaires reprochés au chapitre I.A/1.2.6 de l'acte d'accusation
proviendraient d'une infraction pénale. L'acte d'accusation ne décrit en effet ni
une infraction préalable précise, ni un paper trail qui permettrait d'établir un lien
entre les fonds transférés et les crimes préalables. Dès lors qu'une provenance
criminelle, au sens de l'art. 305bis CP, des fonds faisant l'objet des transferts, ne
saurait être retenue, JEAN est acquitté du chef d'accusation figurant au
ch.