C.3.8 Opérations visées au ch. I.A/1.2.4.1, I.A/1.2.4.2 et I.A/1.2.4.3 de l'acte d'accusation

4.9 Sous l'angle de l'art. 305bis CP, le MPC reproche à JEAN d'avoir "ordonné, respectivement accepté" une série de transferts de fonds consistant à répartir sur
différents comptes bancaires le prix de la vente de MUS_2 par la société TITAN
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