En leur qualité de membres du
conseil d'administration de MUS, ALBERT et OLIVIER ont signé le contrat du
2 janvier 1997, en exécution duquel au moins CZK 2'066'436'419 ont été utilisées non pas dans l'intérêt de MUS, mais dans leur propre intérêt, ainsi que
dans celui de PAUL, puis MARCEL et LUCIEN. Ces comportements, de la part
d'ALBERT et d'OLIVIER, doivent être analysés à l'aune du droit pénal tchèque,
puis suisse.

II. Qualification juridique

A. Droit tchèque