a. Du considérant précédent (4.2 et sous-considérants), il ressort qu'à partir du
31 mars 1999 JEAN a nécessairement tenu pour hautement vraisemblable que
les fonds transférés par MUS à la société MORPHÉE soient utilisés non pas
dans l'intérêt de MUS, mais dans celui des personnes physiques ayants droit de
la société ARTÉMIS. Compte tenu de sa formation juridique, JEAN savait que
de tels faits constituaient, le cas échéant, une infraction pénale sévèrement réprimée.