banque A. d'un montant équivalent, que MUS avait transféré à la société MOR-
PHÉE (v. supra Faits, G.2.2.2/c).

Avant le 31 mars 1999, un doute subsiste sur la question de savoir si JEAN
connaissait la provenance criminelle des valeurs patrimoniales transférées de
MUS vers la société MORPHÉE. Comme l'ordre de paiement reproché à JEAN
a été donné avant cette date (soit le 21 décembre 1998), ce doute doit profiter à
l'accusé.

4.2.6 JEAN doit partant être acquitté à raison des faits qui lui sont reprochés au chapitre I.A/1.2.1.1 de l'acte d'accusation.

C.3.2 Opérations visées au ch. I.A/1.2.1.2 de l'acte d'accusation