À ce titre, l'acte d'accusation ne mentionne pas en quoi pouvait consister l'enrichissement illégitime visé par JÉRÔME, lequel n'a, contrairement aux autres
prévenus, jamais été ayant droit économique de la société ARTÉMIS.

Les mêmes reproches sont formulés subsidiairement à l'endroit de JÉRÔME en
tant que complice. Toutefois, aucun acte de favorisation concret ne lui est reproché dans l'acte d'accusation.