L'acte d'accusation précise encore que JÉRÔME est accusé d'avoir omis
d'"informer les autres membres du conseil de surveillance, de l'assemblée générale de MUS respectivement de saisir le Tribunal de commerce, du fait que la
prétendue société d'investissement américaine TITAN GROUP n'avait aucun
fonds et n'avait pas acquis les actions de MUS, mais servait uniquement de
prête-nom" (acte d'accusation, p. 289).