En l'espèce, la qualité de membre du conseil de surveillance de MUS de JEAN
ressort de l'acte d'accusation. Toutefois, l'accusation ne mentionne ni l'acte
dont l'omission est reprochée à JEAN, ni les faits et circonstances qui fondent le
devoir spécifique de garant qui lui incombait. Ce défaut rend l'acte d'accusation
insuffisant pour que JEAN puisse être condamné pour gestion déloyale par
omission sur la base de ce second reproche.