Dans l'acte d'accusation, il n'est pas reproché à JEAN d'avoir violé les obligations découlant de sa fonction de membre du conseil de surveillance de MUS
en omettant d'alerter ses collègues du conseil de surveillance ou de saisir l'assemblée générale de MUS.

Le premier reproche formulé contre JEAN dans l'acte d'accusation est d'avoir
"donné un habillage juridique au détournement des fonds de MUS à hauteur au
total d'USD 150'000'000 en constituant l'entité MORPHÉE". Ce reproche doit
être écarté, dès lors qu'il ne peut être retenu en faits que JEAN a constitué la
société MORPHÉE (v. supra Faits, G.2.1/a).