L'infraction de gestion déloyale peut être commise par omission (v. supra
consid. 3.1.3). Afin de respecter le principe accusatoire en matière d'infraction
par omission improprement dite, l'acte d'accusation doit indiquer l'ensemble des
circonstances faisant apparaître la position de garant de l'auteur; il doit mentionner tous les faits qui donnent le fondement de l'un ou l'autre des devoirs de
garants (devoir de protection et devoir de surveillance; ATF 113 IV 68 consid.
5b). À défaut, le prévenu ne pourra être condamné pour violation de l'un ou l'autre des devoirs de garant.