HENRI a déclaré que les fonds ayant servi à capitaliser la société MORPHÉE
consistaient en des moyens financiers que MUS conservait de longue date
dans ses réserves et n’utilisait pas pour ses activités économiques courantes;
jusqu’en 1996, ces fonds étaient déposés sur des comptes bancaires afin de
garantir la réparation de dommages que son activité minière était susceptible
de générer (notamment frais d’assainissement; 12-06-00-0023 ch. 5 et 12-06-
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