Pour qu'un
délit d'omission improprement dit (ou de commission par omission) soit réalisé,
il faut que l'auteur se soit trouvé dans une position de garant, c'est-à-dire dans
une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des
dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de
risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de
surveillance) que son omission puisse être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif. Une telle position de garant implique également un devoir de diligence.