6B_478/2009 du 8 septembre 2009 pour le cas du fondé de procuration
d'une société anonyme au bénéfice d'une signature individuelle) et aux organes
de faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_66/2008 du 9 mai 2008 pour le cas de l'actionnaire unique qui dirige en fait la société, sans pour autant en être un organe
formel). Selon la doctrine, les membres d'organes assumant, de par la loi, en
vertu d'un mandat officiel ou d'un contrat, un rôle de surveillance sur la gestion
des intérêts pécuniaires d'une tierce personne revêtent eux aussi, en règle générale, la qualité de gérants au sens de l’art. 158 ch. 1 CP (DUPUIS ET AL., Petit
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