3.1 pour le cas du vicedirecteur d'une banque; arrêt du Tribunal fédéral 6B_223/2010 du 13 janvier
2011 pour le cas du vice-directeur général d'une compagnie aérienne étrangère; 6B_478/2009 du 8 septembre 2009 pour le cas du fondé de procuration
d'une société anonyme au bénéfice d'une signature individuelle) et aux organes
de faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_66/2008 du 9 mai 2008 pour le cas de l'actionnaire unique qui dirige en fait la société, sans pour autant en être un organe
formel).