La qualité de gérant peut enfin reposer sur
un acte juridique, tel un contrat ou les statuts d'une société. Elle est en règle
générale reconnue à l'égard des organes et membres d'organes de sociétés
commerciales, coopératives ou autres, notamment aux membres du conseil
d'administration d'une société anonyme (ATF 117 IV 259; 105 IV 306 consid. 2;
arrêt du Tribunal fédéral 6B_294/2008 du 1er septembre 2008), aux directeurs
et autres personnes auxquelles la gestion et le pouvoir de représentation sont
partiellement délégués (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 pour le cas du vicedirecteur d'une banque;