S'agissant des fondements juridiques sur lesquels reposent la qualité de gérant
et les devoirs qui y sont inhérents, l’art. 158 ch. 1 CP envisage tout d'abord des
obligations de nature légale. A titre d'exemple, la doctrine cite l'obligation des
parents d'administrer les biens de leurs enfants mineurs (art. 318 ss CC; MAR-
e
CEL ALEXANDER NIGGLI, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 2 éd., n. 54 ad art.
158 CP). L’art. 158 ch. 1 CP évoque ensuite l'hypothèse du mandat officiel, tel
celui du curateur (cf. art. 395 CC). La qualité de gérant peut enfin reposer sur
un acte juridique, tel un contrat ou les statuts d'une société.