PAUL est également coauteur des instructions sur la base desquelles ont été
posés les actes pour lesquels JÉRÔME a été reconnu coupable d'escroquerie
(art. 146 CP) pour les faits relatés au ch. I.G/3 de l'acte d'accusation, notamment l'envoi de l'offre du 3 décembre 1998 rédigée sur papier à en-tête de la
société HYBRIS et les interventions de JÉRÔME auprès des autorités et des
médias tchèques.