PAUL est partant coauteur des instructions sur la base desquelles ont été posés les actes pour lesquels JEAN a été reconnu coupable de complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 CP) pour les faits relatés au ch. I.A/3 de l'acte d'accusation. C'est en effet sur instruction matérielle de PAUL notamment que JEAN (via la société NIKÉ) a, prétendument au nom et pour le compte du groupe TI- TAN/PHILÉMON: - 185 -