Vu l'absence de collaboration de JEAN à l'établissement des faits, il n'est pas
démontré que JEAN savait que la participation de 49,98% dans MUS détenue
par les actionnaires de la société NIKÉ avait été acquise au moyen de fonds de
MUS, obtenus de manière illégale. Il n'est pas non plus établi que JEAN savait
que les actionnaires de la société NIKÉ n'avaient pas l'intention, ni les moyens
d'investir dans la construction d'infrastructures dans la région d'implantation de
MUS. Rien ne permet non plus de retenir que JEAN ait cherché à se renseigner
sur les intentions et l'origine des ressources financières des actionnaires de la
société NIKÉ.