Au nombre des manœuvres frauduleuses, revêt notamment un caractère déterminant celle consistant à créer l'apparence que le candidat à l'acquisition des parts de la République tchèque dans MUS (46,29%) était le groupe TITAN_1 (soit le véhicule des investissements en Europe du milliardaire américain PHI- LÉMON) qui avait acquis légalement une participation majoritaire dans MUS à compter de mai 1999 et qui s'était engagé à investir dans la construction d'infrastructures dans la région d'implantation de MUS.