Si, comme les prévenus l'ont allégué, l'Etat tchèque
souhaitait se débarrasser de sa participation dans MUS en la vendant à n'importe qui et à n'importe quelle condition, on comprend mal pourquoi les prévenus n'ont pas agi de façon transparente, mais prétendu que le candidat au rachat de la participation de la République tchèque était le groupe TI-
TAN/PHILÉMON, et eu recours à JÉRÔME pour augmenter le crédit de cette
fiction. Etant établi que la tromperie a déterminé l'adoption de l'arrêté n° 819, il
reste à examiner si cette tromperie revêt ou non un caractère astucieux.